La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

Si l'oeuvre d'art est exposée dans un lieu accessible à l'ensemble du public de l'entreprise, le loyer, considéré alors comme une charge d'exploitation, est entièrement déductible de l'assiette imposable.